ARRETE·—

Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

En vigueur depuis le — 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

sezione Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles 6 à 9)Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles 6 à 9)

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 4 : L'avis sur les programmations (article 10)Section 4 : L'avis sur les programmations (article 10)

Art. 10

sezione Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits (articles 1 à 2)Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits (articles 1 à 2)

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel (articles 3 à 5)Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel (articles 3 à 5)

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé (articles 11 à 17)Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé (articles 11 à 17)

Art. 11

paragrafo Sous-section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisSous-section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Art. 12 Art. 13

paragrafo Sous-section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnelSous-section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Art. 14 Art. 15

paragrafo Sous-section 3 : L'avis sur les programmesSous-section 3 : L'avis sur les programmes

Art. 16

paragrafo Sous-section 4 : Autres dispositionsSous-section 4 : Autres dispositions

Art. 17

sezione Section 6 : Le budget opérationnel de programme (articles 18 à 20)Section 6 : Le budget opérationnel de programme (articles 18 à 20)

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 7 : Les comptes rendus de gestion (article 21)Section 7 : Les comptes rendus de gestion (article 21)

Art. 21

sezione Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (articles 27 à 29)Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (articles 27 à 29)

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 11 : Dispositions finales (articles 30 à 35)Section 11 : Dispositions finales (articles 30 à 35)

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (articles 22 à 23)Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (articles 22 à 23)

Art. 22 Art. 23

sezione Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (article 24 à 26)Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (article 24 à 26)

Art. 24 Art. 25 Art. 26

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