ARRETE·5 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 5 mai 2014 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestionSection 1 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestionSection 2 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Modalités de représentation des communes et des établissements publics non affiliés au sein du collège spécifique des conseils d'administration des centres de gestionSection 3 : Modalités de représentation des communes et des établissements publics non affiliés au sein du collège spécifique des conseils d'administration des centres de gestion

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

Voir le sommaire complet