ARRETE·6 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France

En vigueur depuis le 6 décembre 2011 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Missions et formationSection 1 : Missions et formation

sezione Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. 17

sezione Section 3 : Ressortissants extracommunautairesSection 3 : Ressortissants extracommunautaires

Art. 18

sezione Section 4 : Dispositions finalesSection 4 : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII

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