ARRETE·9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
En vigueur depuis le 9 décembre 2009 16 articles 16 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1capo CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALESCHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : BUREAU DE VOTE ET SECTION DE VOTECHAPITRE III : BUREAU DE VOTE ET SECTION DE VOTE
Art. 7Art. 8capo CHAPITRE IV : VOTECHAPITRE IV : VOTE
Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE V : DEPOUILLEMENT DU VOTE ET RESULTATS DU SCRUTINCHAPITRE V : DEPOUILLEMENT DU VOTE ET RESULTATS DU SCRUTIN
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16