DECISIONE·n° 119·26 janvier 2005

Decisione (UE) 2005/119

DÉCISION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DU GREFFIER DE LA COUR DE JUSTICE, DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, DU COMITÉ DES RÉGIONS ET DU REPRÉSENTANT DU MÉDIATEUR EUROPÉEN - du 26 janvier 2005 - concernant l’organisation et le fonctionnement de l’École européenne d’administration - (2005/119/CE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2005 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Tâches de l’École européenne d’administration Art. 1.tit_1Tâches de l’École européenne d’administration Art. 2Responsabilités des institutions Art. 2.tit_1Responsabilités des institutions Art. 3Autres services Art. 3.tit_1Autres services Art. 4Réclamations et demandes Art. 4.tit_1Réclamations et demandes Art. 5Organisation des activités Art. 5.tit_1Organisation des activités Art. 6Conseil d’administration Art. 6.tit_1Conseil d’administration Art. 7Tâches du conseil d’administration Art. 7.tit_1Tâches du conseil d’administration Art. 8Nomination du personnel Art. 8.tit_1Nomination du personnel Art. 9Tâches du directeur de l’École et gestion du personnel Art. 9.tit_1Tâches du directeur de l’École et gestion du personnel Art. 10Le chef de l’École Art. 10.tit_1Le chef de l’École Art. 11Aspects financiers Art. 11.tit_1Aspects financiers Art. 12Réexamen des tâches Art. 12.tit_1Réexamen des tâches Art. 13Révision du rattachement à l’Office Art. 13.tit_1Révision du rattachement à l’Office Art. 14Prise d’effet Art. 14.tit_1Prise d’effet

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