DECISIONE·n° 119·26 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/119
DÉCISION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DU GREFFIER DE LA COUR DE JUSTICE, DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, DU COMITÉ DES RÉGIONS ET DU REPRÉSENTANT DU MÉDIATEUR EUROPÉEN - du 26 janvier 2005 - concernant l’organisation et le fonctionnement de l’École européenne d’administration - (2005/119/CE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2005 28 articles 1 version historisée
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