DECISIONE·n° 252·19 avril 2007

Decisione (UE) 2007/252

DÉCISION DU CONSEIL - du 19 avril 2007 - établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» - (2007/252/JAI)

En vigueur depuis le 19 avril 2007 34 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Création du programmeArt. 1.tit_1Création du programmeArt. 2Objectifs générauxArt. 2.tit_1Objectifs générauxArt. 3Objectifs particuliersArt. 3.tit_1Objectifs particuliersArt. 4ActionsArt. 4.tit_1ActionsArt. 5Participation de pays tiersArt. 5.tit_1Participation de pays tiersArt. 6Groupes ciblesArt. 6.tit_1Groupes ciblesArt. 7Accès au programmeArt. 7.tit_1Accès au programmeArt. 8Types d’interventionArt. 8.tit_1Types d’interventionArt. 9Mesures d’exécutionArt. 9.tit_1Mesures d’exécutionArt. 10ComitéArt. 10.tit_1ComitéArt. 11ComplémentaritéArt. 11.tit_1ComplémentaritéArt. 12Ressources budgétairesArt. 12.tit_1Ressources budgétairesArt. 13SuiviArt. 13.tit_1SuiviArt. 14Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 14.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 15ÉvaluationArt. 15.tit_1ÉvaluationArt. 16Publication des actionsArt. 16.tit_1Publication des actionsArt. 17Entrée en vigueurArt. 17.tit_1Entrée en vigueur
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