DECISIONE·n° 535·26 septembre 2012

Decisione (UE) 2012/535

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2012 - relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2012) 6543] - (2012/535/UE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2012 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Enquêtes dans des zones dans lesquelles la présence du nématode du pin n’est pas attestée Art. 2.tit_1Enquêtes dans des zones dans lesquelles la présence du nématode du pin n’est pas attestée Art. 3Analyses en laboratoire Art. 3.tit_1Analyses en laboratoire Art. 4Plans d’urgence Art. 4.tit_1Plans d’urgence Art. 5Zones délimitées Art. 5.tit_1Zones délimitées Art. 6Éradication Art. 6.tit_1Éradication Art. 7Enrayement Art. 7.tit_1Enrayement Art. 8Communication d’informations aux opérateurs et aux particuliers Art. 8.tit_1Communication d’informations aux opérateurs et aux particuliers Art. 9Communication des mesures nationales Art. 9.tit_1Communication des mesures nationales Art. 10Circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles dans l’Union Art. 10.tit_1Circulation de végétaux sensibles et de bois et écorces sensibles dans l’Union Art. 11Contrôles relatifs au mouvement de végétaux sensibles et de bois et d’écorces sensibles de zones délimitées vers des zones autres que des zones délimitées et de zones infestées vers des zones tampon Art. 11.tit_1Contrôles relatifs au mouvement de végétaux sensibles et de bois et d’écorces sensibles de zones délimitées vers des zones autres que des zones délimitées et de zones infestées vers des zones tampon Art. 12Mesures en cas de non-respect de l’article 10 Art. 12.tit_1Mesures en cas de non-respect de l’article 10 Art. 13Agrément des installations de traitement Art. 13.tit_1Agrément des installations de traitement Art. 14Agrément pour l’apposition d’un marquage Art. 14.tit_1Agrément pour l’apposition d’un marquage Art. 15Contrôle des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés Art. 15.tit_1Contrôle des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés Art. 16Retrait de l’agrément d’installations de traitement et de fabricants de matériel d’emballage en bois Art. 16.tit_1Retrait de l’agrément d’installations de traitement et de fabricants de matériel d’emballage en bois Art. 17Liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés Art. 17.tit_1Liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Réexamen Art. 19.tit_1Réexamen Art. 20Mise en application Art. 20.tit_1Mise en application Art. 21Destinataires Art. 21.tit_1Destinataires

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