DECISIONE·n° 535·26 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/535
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2012 - relative aux mesures d’urgence destinées à prévenir la propagation, dans l’Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2012) 6543] - (2012/535/UE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2012 42 articles 1 version historisée
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