DECISIONE·n° 415·24 juin 2014
Decisione (UE) 2014/415
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juin 2014 - concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité - (2014/415/UE)
En vigueur depuis le 24 juin 2014 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectif général et objetArt. 1.tit_1Objectif général et objetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Invocation de la clause de solidaritéArt. 4.tit_1Invocation de la clause de solidaritéArt. 5Mécanismes de réaction au niveau de l'UnionArt. 5.tit_1Mécanismes de réaction au niveau de l'UnionArt. 6Rapports intégrés d'analyse et de situationArt. 6.tit_1Rapports intégrés d'analyse et de situationArt. 7Sortie de l'invocationArt. 7.tit_1Sortie de l'invocationArt. 8Évaluation des menaces au niveau de l'UnionArt. 8.tit_1Évaluation des menaces au niveau de l'UnionArt. 9ExamenArt. 9.tit_1ExamenArt. 10Incidences financièresArt. 10.tit_1Incidences financièresArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur