DECISIONE·n° 2413·5 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2413
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2413 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2022 - concernant le dispositif et les procédures pour effectuer des contrôles de qualité et les exigences appropriées relatives au respect de la qualité des données, ainsi que la spécification des normes de qualité, conformément au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 5 décembre 2022 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Dispositif et procédures visant à garantir le respect de la qualité des donnéesArt. 3.tit_1Dispositif et procédures visant à garantir le respect de la qualité des donnéesArt. 4Dispositions spéciales pour les règles de blocage et les règles non contraignantesArt. 4.tit_1Dispositions spéciales pour les règles de blocage et les règles non contraignantesArt. 5Exigences générales visant à garantir le respect de la qualité des donnéesArt. 5.tit_1Exigences générales visant à garantir le respect de la qualité des donnéesArt. 6Rapports relatifs au respect de la qualité des donnéesArt. 6.tit_1Rapports relatifs au respect de la qualité des donnéesArt. 7Mise à jour du dispositif et des procédures de contrôle de la qualité des donnéesArt. 7.tit_1Mise à jour du dispositif et des procédures de contrôle de la qualité des donnéesArt. 8Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité