DECISIONE·n° 1283·—
Decisione (UE) 2026/1283
DÉCISION (UE) 2026/1283 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2026 - établissant la facilité «Battery Booster» et valant décision de financement pour 2026 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3ObjectifArt. 3.tit_1ObjectifArt. 4Contribution de l’UnionArt. 4.tit_1Contribution de l’UnionArt. 5Modes d’exécution et formes d’aideArt. 5.tit_1Modes d’exécution et formes d’aideArt. 6ÉligibilitéArt. 6.tit_1ÉligibilitéArt. 7Appel à propositionsArt. 7.tit_1Appel à propositionsArt. 8Critères d’attributionArt. 8.tit_1Critères d’attributionArt. 9Accord de prêtArt. 9.tit_1Accord de prêtArt. 10Rapports et suiviArt. 10.tit_1Rapports et suiviArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur