DECRET·n° 2008-959·12 septembre 2008

Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 22 articles 22 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE III : EXECUTION DU CONTRATCHAPITRE III : EXECUTION DU CONTRAT

Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE IV : FIN DU CONTRATCHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT

Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000046865557

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