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Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
DECRET
·
n° 2008-959
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12 septembre 2008
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Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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