DECRET·n° 2010-1085·14 septembre 2010

Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 14 septembre 2010 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

sezione SECTION 1 : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITERSECTION 1 : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione SECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONSSECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS

Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE CALEDONIE

sezione SECTION 1 : INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITERSECTION 1 : INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione SECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONSSECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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