DECRET·n° 2010-1719·30 décembre 2010
Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
En vigueur depuis le 30 décembre 2010 23 articles 23 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23