DECRET·n° 2010-534·20 mai 2010

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTESCHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES
Art. 7Art. 8Art. 9
capo CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATIONCHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 16Art. 17
capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MERCHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
sezione Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-MartinSection 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Art. 18
sezione Section 2 : MayotteSection 2 : Mayotte
Art. 19
sezione Section 3 : Saint-Pierre-et-MiquelonSection 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 20
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000025844939
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