DECRET·n° 2011-2108·30 décembre 2011
Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime
En vigueur depuis le 30 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Suivi du trafic maritimeChapitre II : Suivi du trafic maritime
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Service de trafic maritimeChapitre III : Service de trafic maritime
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Service d'assistance maritimeChapitre IV : Service d'assistance maritime
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16Art. 17