DECRET·n° 2012-484·13 avril 2012

Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

En vigueur depuis le 13 avril 2012 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presseChapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presseChapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presse

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presseChapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presse

Art. 8 Art. 9 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 23 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27-1

capo Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presseChapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Art. 28 Art. 28-1 Art. 28-2 Art. 28-3 Art. 28-4

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitairesChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politiqueChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presseChapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Art. 44 Art. 45

capo Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et localeChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

Art. 46

capo Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presseChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre X : Dispositions diversesChapitre X : Dispositions diverses

Art. 51

capo Chapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaChapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Art. 52

capo Chapitre XII : Dispositions transitoires et finalesChapitre XII : Dispositions transitoires et finales

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

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