DECRET·n° 2016-1994·30 décembre 2016
Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
En vigueur depuis le 30 décembre 2016 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Eléments de rémunération principale soumis à pensionChapitre Ier : Eléments de rémunération principale soumis à pension
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Majorations horairesChapitre II : Majorations horaires
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Primes et indemnitésChapitre III : Primes et indemnités
Art. 9sezione Section 1 : Primes et indemnités non soumises à retenue pour pensionSection 1 : Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension
Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Primes et indemnités soumises à retenue pour pensionSection 2 : Primes et indemnités soumises à retenue pour pension
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 17capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22