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Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
DECRET
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n° 2016-661
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20 mai 2016
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Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
En vigueur depuis le 20 mai 2016
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux notaires
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