DECRET·n° 2017-26·12 janvier 2017
Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
En vigueur depuis le 12 janvier 2017 25 articles 25 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGETitre II : EXIGENCES REQUISES POUR LA CONFIGURATION DES POINTS DE RECHARGE
capo Chapitre Ier : Points de recharge normaleChapitre Ier : Points de recharge normale
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Points de recharge rapideChapitre II : Points de recharge rapide
Art. 5capo Chapitre II : Points de recharge à haute puissanceChapitre II : Points de recharge à haute puissance
Art. 5-1capo Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la routeChapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route
Art. 5-1titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE
capo Chapitre Ier : Relations avec le gestionnaire du réseau de distributionChapitre Ier : Relations avec le gestionnaire du réseau de distribution
Art. 6capo Chapitre II : Charge intelligenteChapitre II : Charge intelligente
Art. 7capo Chapitre II : Pilotage de la rechargeChapitre II : Pilotage de la recharge
Art. 7capo Chapitre III : Recharge bidirectionnelleChapitre III : Recharge bidirectionnelle
Art. 8titolo Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGETitre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de rechargeChapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge
Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de rechargeChapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge
capo Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilitéChapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la rechargeChapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge
Art. 18Art. 19Art. 21titolo Titre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURESTitre V : L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification des installateursChapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification des installateurs
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenanceChapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructuresChapitre II : Dispositions relatives à l'installation des infrastructures
Art. 23capo Chapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructuresChapitre III : Dispositions relatives à la maintenance des infrastructures
Art. 24capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructuresChapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures
Art. 24-1titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24-2titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICETitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICE
Art. 24-2titolo Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25Art. 26