DECRET·n° 2017-328·14 mars 2017
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
En vigueur depuis le 14 mars 2017 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : La prime de fidélitéChapitre Ier : La prime de fidélité
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : L'allocation d'études spécifiqueChapitre II : L'allocation d'études spécifique
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : La participation au financement du permis de conduireChapitre III : La participation au financement du permis de conduire
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13