DECRET·n° 2017-593·21 avril 2017

Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

En vigueur depuis le 21 avril 2017 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangèresChapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangèresChapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères

Art. 2

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communicationChapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communicationChapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Art. 5

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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