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Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
DECRET
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n° 2017-912
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9 mai 2017
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Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
En vigueur depuis le 9 mai 2017
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Chapitre Ier : Allocation de vétérance
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