DECRET·n° 2017-912·9 mai 2017
Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
En vigueur depuis le 9 mai 2017 21 articles 21 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Allocation de vétéranceChapitre Ier : Allocation de vétérance
Art. 1capo Chapitre II : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre II : Prestation de fidélisation et de reconnaissance
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Allocation de fidélitéChapitre III : Allocation de fidélité
Art. 4capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 17capo Chapitre V : Dispositions communesChapitre V : Dispositions communes
Art. 18Art. 19Art. 20