DECRET·n° 2018-165·6 mars 2018

Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports

En vigueur depuis le 6 mars 2018 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : SECTION NOUVELLE DE L'INFRASTRUCTURE ASSURANT LA LIAISON AVEC LA GARE DE L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLETitre IER : SECTION NOUVELLE DE L'INFRASTRUCTURE ASSURANT LA LIAISON AVEC LA GARE DE L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE

Art. 2

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONCESSION DE TRAVAUX ET À LA COORDINATION ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'INFRASTRUCTURETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONCESSION DE TRAVAUX ET À LA COORDINATION ENTRE LES GESTIONNAIRES DE L'INFRASTRUCTURE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION DE L'INFRASTRUCTURETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION DE L'INFRASTRUCTURE

Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE TRANSPORTTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE TRANSPORT

Art. 14

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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