DECRET·n° 2020-1557·8 décembre 2020

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

En vigueur depuis le 8 décembre 2020 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux magistrats et aux fonctionnairesChapitre Ier : Dispositions relatives aux magistrats et aux fonctionnaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiairesChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuelsChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux autres personnels médicaux hospitaliersChapitre IV : Dispositions relatives aux autres personnels médicaux hospitaliers

Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 17

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