DECRET·n° 2023-119·20 février 2023

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente

En vigueur depuis le 20 février 2023 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stageChapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stage

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle continueChapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'informationChapitre III : Dispositions relatives à l'information

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de venteChapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la disciplineChapitre V : Dispositions relatives à la discipline

Art. 26

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux recoursChapitre VI : Dispositions relatives aux recours

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès partielChapitre VII : Dispositions relatives à l'accès partiel

Art. 32

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diversesChapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

Voir le sommaire complet