DECRET·n° 2023-1301·27 décembre 2023

Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

capo Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales