Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
DECRET
·
n° 2025-338
·
14 avril 2025
Rechercher
⌘K
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
En vigueur depuis le 14 avril 2025
25 articles
25 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil