DECRET·n° 2025-338·14 avril 2025

Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

En vigueur depuis le 14 avril 2025 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebondChapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Décision de validation ou d'homologation et durée d'application du dispositifChapitre II : Décision de validation ou d'homologation et durée d'application du dispositif

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebondChapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebond

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocationChapitre IV : Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Refus du versement de l'allocation et remboursement des indusChapitre V : Refus du versement de l'allocation et remboursement des indus

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 23 Art. 24 Art. 25

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