DECRET·n° 2025-396·30 avril 2025

Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

En vigueur depuis le 30 avril 2025 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Les aides du plan d'accompagnement et leurs conditions d'éligibilitéChapitre II : Les aides du plan d'accompagnement et leurs conditions d'éligibilité

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Les procédures d'instruction des aidesChapitre III : Les procédures d'instruction des aides

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Les montants et le versement des aidesChapitre IV : Les montants et le versement des aides

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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