DECRET·n° 2025-590·27 juin 2025
Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés
En vigueur depuis le 27 juin 2025 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Circulation entre professionnels de produits soumis à l'accise sur les alcools ou à l'accise sur les tabacsChapitre II : Circulation entre professionnels de produits soumis à l'accise sur les alcools ou à l'accise sur les tabacs
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Transport de boissons alcooliques par un particulier pour ses besoins personnelsChapitre III : Transport de boissons alcooliques par un particulier pour ses besoins personnels
Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Transport de boissons alcooliques pour les besoins d'une vente à distanceChapitre IV : Transport de boissons alcooliques pour les besoins d'une vente à distance
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 12Art. 13