DECRET·n° 83-691·26 juillet 1983
Décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 26 juillet 1983 39 articles 39 versions historisées
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titolo TITRE I : Commissions régionales.TITRE I : Commissions régionales.
sezione SECTION I : Médecine.SECTION I : Médecine.
Art. 1Art. 2sezione SECTION II : Pharmacie.SECTION II : Pharmacie.
Art. 3Art. 4sezione SECTION III : Dispositions communes.SECTION III : Dispositions communes.
Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
Art. 8Art. 9Art. 10sezione SECTION I : Médecine.SECTION I : Médecine.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione SECTION II : Pharmacie.SECTION II : Pharmacie.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione SECTION III : Biologie médicale.SECTION III : Biologie médicale.
Art. 24Art. 25Art. 26sezione SECTION IV : Dispositions communes.SECTION IV : Dispositions communes.
Art. 27Art. 28Art. 29titolo TITRE III : Commissions nationales.TITRE III : Commissions nationales.
sezione SECTION I : Médecine.SECTION I : Médecine.
Art. 30Art. 31sezione SECTION II : Pharmacie.SECTION II : Pharmacie.
Art. 32Art. 33sezione SECTION III : Biologie médicale.SECTION III : Biologie médicale.
Art. 34sezione SECTION IV : Dispositions communes.SECTION IV : Dispositions communes.
Art. 35titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39