DECRET·n° 2001-923·8 octobre 2001

Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

En vigueur depuis le 8 octobre 2001 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione CONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAUCONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU

Art. LEGIARTI000031963248

sezione CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAUCAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU

titolo TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSIONTITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : CONSTRUCTION DE L'OUVRAGETITRE II : CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGETITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE IV : REGIME FINANCIER DE LA CONCESSIONTITRE IV : REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo TITRE V : DUREE DE LA CONCESSION - RACHAT MESURES COERCITIVES - DECHEANCETITRE V : DUREE DE LA CONCESSION - RACHAT MESURES COERCITIVES - DECHEANCE

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

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