DECRET·n° 2002-870·3 mai 2002

Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 3 mai 2002 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation.

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives au classement en catégorie BChapitre 1er : Dispositions relatives au classement en catégorie B

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade et la promotion interneChapitre II : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade et la promotion interne

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas : concernant l'avancement de grade.Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas : concernant l'avancement de grade.

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie BChapitre III : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Art. 15 Art. 16 Art. 24

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