DECRET·n° 2002-916·30 mai 2002

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

En vigueur depuis le 30 mai 2002 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.

Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité SudChapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud

Art. 11-1 Art. 18

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