DECRET·n° 2004-1543·30 décembre 2004

Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

En vigueur depuis le 30 décembre 2004 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione I. - Dispositions générales.I. - Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3

sezione II - Le passeport.II - Le passeport.

Art. 4

sezione III - Le laissez-passer.III - Le laissez-passer.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1

sezione IV - Dispositions finales.IV - Dispositions finales.

sezione IV - Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride.IV - Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride.

Art. 11

sezione V - Dispositions finales.V - Dispositions finales.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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