DECRET·n° 2007-1167·2 août 2007

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

En vigueur depuis le 2 août 2007 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR.PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION.DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATEURS.TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATEURS.

Art. 32 Art. 32 bis Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. Annexe

Voir le sommaire complet