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Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
DECRET
·
n° 46-2511
·
9 novembre 1946
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Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
En vigueur depuis le 9 novembre 1946
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