DECRET·n° 46-2656·9 novembre 1946
Décret n°46-2656 du 9 novembre 1946 relatif aux cadres sociaux du travail.
En vigueur depuis le 9 novembre 1946 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Attributions des conseillers et conseillères du travailTITRE Ier : Attributions des conseillers et conseillères du travail
Art. 1Art. 2titolo TITRE II - Formation des cadres sociaux du travailTITRE II - Formation des cadres sociaux du travail
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III - Dispositions transitoiresTITRE III - Dispositions transitoires
Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : Centre d'études et de formation du service social du travailTITRE IV : Centre d'études et de formation du service social du travail
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14