DECRET·n° 55-1595·7 décembre 1955

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs

En vigueur depuis le 7 décembre 1955 36 articles 36 versions historisées
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Sommaire

Art. 2
sezione PAIEMENT DES PRODUITSPAIEMENT DES PRODUITS
Art. 5Art. 7Art. 8
sezione MUTATION DES TITRES NOMINATIFSMUTATION DES TITRES NOMINATIFS
sezione JUSTIFICATIONS A PRODUIRE AUX PERSONNES MORALES EMETTRICES.JUSTIFICATIONS A PRODUIRE AUX PERSONNES MORALES EMETTRICES.
sezione CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.
sezione CONDITIONS DE L'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.CONDITIONS DE L'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.
sezione CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DU GREFFIER.CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DU GREFFIER.
sezione CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE ET DU CERTIFICAT DU GREFFIER.CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE ET DU CERTIFICAT DU GREFFIER.
sezione SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LES CERTIFICATS D'UN FAIBLE MONTANT.SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LES CERTIFICATS D'UN FAIBLE MONTANT.
sezione MUTATION DE TITRES NOMINATIFSMUTATION DE TITRES NOMINATIFS
sezione CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.
sezione TRANSFERT ET CONVERSION INTERVENANT A LA SUITE D'UNE NEGOCIATION EN BOURSETRANSFERT ET CONVERSION INTERVENANT A LA SUITE D'UNE NEGOCIATION EN BOURSE
sezione TITRES NON ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.TITRES NON ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
sezione TITRES ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.TITRES ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
sezione TRANSFERT, CONVERSION ET REMBOURSEMENT DES TITRES NOMINATIFSTRANSFERT, CONVERSION ET REMBOURSEMENT DES TITRES NOMINATIFS
sezione OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS NE RESULTANT PAS D'UNE NEGOCIATION.OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS NE RESULTANT PAS D'UNE NEGOCIATION.
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42
sezione ACCEPTATION DU TRANSFERT - SIGNIFICATION - EXAMEN DES DOSSIERSACCEPTATION DU TRANSFERT - SIGNIFICATION - EXAMEN DES DOSSIERS
Art. 43Art. 44
sezione RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES EMETTRICES ET DES INTERMEDIAIRES.RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES EMETTRICES ET DES INTERMEDIAIRES.
Art. 49
sezione COMPUTATION DES DELAIS ET INDEMNITES.COMPUTATION DES DELAIS ET INDEMNITES.
Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59
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