DECRET·n° 56-27·11 janvier 1956

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

En vigueur depuis le 11 janvier 1956 29 articles 29 versions historisées

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Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2

sezione Section I : Généralités.Section I : Généralités.

sezione Section 2 : Opposition auprès de la Sicovam.Section 2 : Opposition auprès de la Sicovam.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section II : Opposition à la chambre syndicale des agents de change de Paris.Section II : Opposition à la chambre syndicale des agents de change de Paris.

sezione Section 3 : Opposition auprès de la personne morale émettrice.Section 3 : Opposition auprès de la personne morale émettrice.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 4 : Droits de l'opposant en l'absence de contradiction à l'opposition.Section 4 : Droits de l'opposant en l'absence de contradiction à l'opposition.

Art. 10 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section III : Opposition à la personne morale émettrice.Section III : Opposition à la personne morale émettrice.

sezione Section 5 : Contradiction à l'opposition.Section 5 : Contradiction à l'opposition.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section IV : Droits de l'opposant en cas de non-contradiction de l'opposition.Section IV : Droits de l'opposant en cas de non-contradiction de l'opposition.

sezione Section 6 : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.Section 6 : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.

Art. 21 Art. 22

sezione Section 7 : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.Section 7 : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.

Art. 23

sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section V : Contradiction à l'opposition.Section V : Contradiction à l'opposition.

sezione Section VI : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.Section VI : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.

sezione Section VII : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.Section VII : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.

sezione Section VIII : Dispositions diverses.Section VIII : Dispositions diverses.

Art. 40 Art. 41

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