DECRET·n° 85-820·30 juillet 1985
Décret n°85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés.
En vigueur depuis le 30 juillet 1985 20 articles 20 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs des administrations centrales de l'Etat.Titre Ier : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs des administrations centrales de l'Etat.
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.Titre II : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Art. 3Art. 4titolo Titre III : Dispositions relatives au corps des assistants, assistantes et auxiliaires de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent ou aux établissements publics de l'Etat.Titre III : Dispositions relatives au corps des assistants, assistantes et auxiliaires de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent ou aux établissements publics de l'Etat.
Art. 5Art. 6titolo Titre IV : Dispositions relatives au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics.Titre IV : Dispositions relatives au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics.
Art. 7Art. 8titolo Titre V : Dispositions applicables au corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.Titre V : Dispositions applicables au corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.
Art. 9titolo Titre V : Dispositions applicables au corps des contrôleurs du travail.Titre V : Dispositions applicables au corps des contrôleurs du travail.
Art. 10titolo Titre VI : Dispositions relatives au corps des sténo-dactylographes des administrations centrales.Titre VI : Dispositions relatives au corps des sténo-dactylographes des administrations centrales.
Art. 11titolo Titre VII : Dispositions relatives au corps des sténo-dactylographes des services extérieurs.Titre VII : Dispositions relatives au corps des sténo-dactylographes des services extérieurs.
Art. 12titolo Titre VIII : Dispositions relatives au corps des commis des services extérieurs.Titre VIII : Dispositions relatives au corps des commis des services extérieurs.
Art. 13Art. 14titolo Titre IX : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs.Titre IX : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs.
Art. 15Art. 16titolo Titre X : Dispositions relatives au corps des téléphonistes d'administration centrale de l'Etat.Titre X : Dispositions relatives au corps des téléphonistes d'administration centrale de l'Etat.
Art. 17titolo Titre XI : Dispositions relatives au statut des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.Titre XI : Dispositions relatives au statut des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.
Art. 18Art. 19Art. 20