DECRET·n° 89-271·12 avril 1989
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
En vigueur depuis le 12 avril 1989 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 5titolo TITRE II : Déplacements temporaires.TITRE II : Déplacements temporaires.
sezione A. : Mission.A. : Mission.
sezione B. : Tournée.B. : Tournée.
sezione C. : Intérim.C. : Intérim.
titolo TITRE III : Changement de résidence.TITRE III : Changement de résidence.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE IV : Transport des personnes.TITRE IV : Transport des personnes.
sezione A. : Utilisation du véhicule personnel.A. : Utilisation du véhicule personnel.
sezione B. : Utilisation des moyens de transport en commun.B. : Utilisation des moyens de transport en commun.
sezione C. : Concours ou examen professionnel.C. : Concours ou examen professionnel.
sezione D. : Transport du corps d'un agent décédé.D. : Transport du corps d'un agent décédé.
Art. 43titolo TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.
Art. 44titolo TITRE VI : Dispositions transitoires.TITRE VI : Dispositions transitoires.
Art. 47Art. 48