DECRET·n° 90-765·28 août 1990
Décret n°90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
En vigueur depuis le 28 août 1990 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe