DECRET·n° 90-765·28 août 1990

Décret n°90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

En vigueur depuis le 28 août 1990 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
capo Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe
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