DECRET·n° 92-545·17 juin 1992

Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

En vigueur depuis le 17 juin 1992 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.Chapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Capital social.Chapitre III : Capital social.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Fonctionnement de la société d'exercice libéral.Chapitre IV : Fonctionnement de la société d'exercice libéral.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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