DECRET·n° 95-493·25 avril 1995
Décret n°95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile
En vigueur depuis le 25 avril 1995 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Définition du diplôme.TITRE Ier : Définition du diplôme.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Conditions d'accès au diplôme.TITRE II : Conditions d'accès au diplôme.
Art. 5Art. 6titolo TITRE III : Organisation de la validation.TITRE III : Organisation de la validation.
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 10Art. 11Art. 12