DIRETTIVA·n° 109·15 décembre 2004

Direttiva (UE) 2004/109

DIRECTIVE 2004/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2004 - sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE

En vigueur depuis le 15 décembre 2004 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INFORMATION PÉRIODIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INFORMATION CONTINUE

capo III.sct_ISECTION I

capo III.sct_I.tit_1Informations concernant les participations importantes

capo III.sct_IISECTION II

capo III.sct_II.tit_1Informations destinées aux détenteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MESURES D'EXÉCUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Intégration des marchés des valeurs mobilières Art. 3.tit_1Intégration des marchés des valeurs mobilières Art. 4Rapports financiers annuels Art. 4.tit_1Rapports financiers annuels Art. 5Rapports financiers semestriels Art. 5.tit_1Rapports financiers semestriels Art. 6Déclarations intermédiaires de la direction Art. 6.tit_1Déclarations intermédiaires de la direction Art. 7Responsabilité Art. 7.tit_1Responsabilité Art. 8Exemptions Art. 8.tit_1Exemptions Art. 9Notification de l'acquisition ou de la cession de participations importantes Art. 9.tit_1Notification de l'acquisition ou de la cession de participations importantes Art. 10Acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote Art. 10.tit_1Acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote Art. 11 Art. 12Procédure en matière de notification et de publicité des participations importantes Art. 12.tit_1Procédure en matière de notification et de publicité des participations importantes Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16Informations complémentaires Art. 16.tit_1Informations complémentaires Art. 17Obligations d'information applicables aux émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé Art. 17.tit_1Obligations d'information applicables aux émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé Art. 18Obligations d'information applicables aux émetteurs dont les titres de créance sont admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 18.tit_1Obligations d'information applicables aux émetteurs dont les titres de créance sont admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 19Contrôle par l'État membre d'origine Art. 19.tit_1Contrôle par l'État membre d'origine Art. 20Langues Art. 20.tit_1Langues Art. 21Accès aux informations réglementées Art. 21.tit_1Accès aux informations réglementées Art. 22Orientations Art. 22.tit_1Orientations Art. 23Pays tiers Art. 23.tit_1Pays tiers Art. 24Autorités compétentes et prérogatives de ces autorités Art. 24.tit_1Autorités compétentes et prérogatives de ces autorités Art. 25Secret professionnel et coopération entre les États membres Art. 25.tit_1Secret professionnel et coopération entre les États membres Art. 26Mesures conservatoires Art. 26.tit_1Mesures conservatoires Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Sanctions Art. 28.tit_1Sanctions Art. 29Droit de recours Art. 29.tit_1Droit de recours Art. 30Dispositions transitoires Art. 30.tit_1Dispositions transitoires Art. 31Transposition Art. 31.tit_1Transposition Art. 32Modifications Art. 32.tit_1Modifications Art. 33Réexamen Art. 33.tit_1Réexamen Art. 34Entrée en vigueur Art. 34.tit_1Entrée en vigueur Art. 35Destinataires Art. 35.tit_1Destinataires

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