Direttiva (UE) 2007/16

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION - du 19 mars 2007 - portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)