DIRETTIVA·n° 122·14 janvier 2009

Direttiva (UE) 2008/122

DIRECTIVE 2008/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 janvier 2009 - relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 janvier 2009 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Publicité Art. 3.tit_1Publicité Art. 4Information précontractuelle Art. 4.tit_1Information précontractuelle Art. 5Contrat d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente ou d’échange Art. 5.tit_1Contrat d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente ou d’échange Art. 6Droit de rétractation Art. 6.tit_1Droit de rétractation Art. 7Modalités de l’exercice du droit de rétractation Art. 7.tit_1Modalités de l’exercice du droit de rétractation Art. 8Effets de l’exercice du droit de rétractation Art. 8.tit_1Effets de l’exercice du droit de rétractation Art. 9Paiement d’avances Art. 9.tit_1Paiement d’avances Art. 10Dispositions spécifiques concernant les contrats de produits de vacances à long terme Art. 10.tit_1Dispositions spécifiques concernant les contrats de produits de vacances à long terme Art. 11Résiliation des contrats accessoires Art. 11.tit_1Résiliation des contrats accessoires Art. 12Caractère impératif de la directive et application dans des cas ayant un caractère international Art. 12.tit_1Caractère impératif de la directive et application dans des cas ayant un caractère international Art. 13Recours judiciaire ou administratif Art. 13.tit_1Recours judiciaire ou administratif Art. 14Information du consommateur et règlement extrajudiciaire des litiges Art. 14.tit_1Information du consommateur et règlement extrajudiciaire des litiges Art. 15Sanctions Art. 15.tit_1Sanctions Art. 16Transposition Art. 16.tit_1Transposition Art. 17Réexamen Art. 17.tit_1Réexamen Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur Art. 20Destinataires Art. 20.tit_1Destinataires

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