DIRETTIVA·n° 19·4 juillet 2012

Direttiva (UE) 2012/19

DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 54 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Conception du produitArt. 4.tit_1Conception du produitArt. 5Collecte séparéeArt. 5.tit_1Collecte séparéeArt. 6Élimination et transport des DEEE collectésArt. 6.tit_1Élimination et transport des DEEE collectésArt. 7Taux de collecteArt. 7.tit_1Taux de collecteArt. 8Traitement appropriéArt. 8.tit_1Traitement appropriéArt. 9AutorisationsArt. 9.tit_1AutorisationsArt. 10Transferts de DEEEArt. 10.tit_1Transferts de DEEEArt. 11Objectifs de valorisationArt. 11.tit_1Objectifs de valorisationArt. 12Financement concernant les DEEE provenant des ménagesArt. 12.tit_1Financement concernant les DEEE provenant des ménagesArt. 13Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménagesArt. 13.tit_1Financement concernant les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménagesArt. 14Informations pour les utilisateursArt. 14.tit_1Informations pour les utilisateursArt. 15Informations pour les installations de traitementArt. 15.tit_1Informations pour les installations de traitementArt. 16Enregistrement, informations et déclarationArt. 16.tit_1Enregistrement, informations et déclarationArt. 17MandataireArt. 17.tit_1MandataireArt. 18Coopération administrative et échange d'informationsArt. 18.tit_1Coopération administrative et échange d'informationsArt. 19Adaptation au progrès scientifique et techniqueArt. 19.tit_1Adaptation au progrès scientifique et techniqueArt. 20Exercice de la délégationArt. 20.tit_1Exercice de la délégationArt. 21ComitéArt. 21.tit_1ComitéArt. 22SanctionsArt. 22.tit_1SanctionsArt. 23Inspection et contrôleArt. 23.tit_1Inspection et contrôleArt. 24TranspositionArt. 24.tit_1TranspositionArt. 25AbrogationArt. 25.tit_1AbrogationArt. 26Entrée en vigueurArt. 26.tit_1Entrée en vigueurArt. 27DestinatairesArt. 27.tit_1Destinataires
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