DIRETTIVA·n° 89·23 juillet 2014

Direttiva (UE) 2014/89

DIRECTIVE 2014/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime

En vigueur depuis le 23 juillet 2014 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Établissement et mise en œuvre de la planification spatiale maritime Art. 4.tit_1Établissement et mise en œuvre de la planification spatiale maritime Art. 5Objectifs de la planification de l’espace maritime Art. 5.tit_1Objectifs de la planification de l’espace maritime Art. 6Exigences minimales pour la planification de l’espace maritime Art. 6.tit_1Exigences minimales pour la planification de l’espace maritime Art. 7Interactions terre-mer Art. 7.tit_1Interactions terre-mer Art. 8Élaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime Art. 8.tit_1Élaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime Art. 9Participation du public Art. 9.tit_1Participation du public Art. 10Utilisation et partage des données Art. 10.tit_1Utilisation et partage des données Art. 11Coopération entre États membres Art. 11.tit_1Coopération entre États membres Art. 12Coopération avec les pays tiers Art. 12.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 13Autorités compétentes Art. 13.tit_1Autorités compétentes Art. 14Suivi et rapports Art. 14.tit_1Suivi et rapports Art. 15Transposition Art. 15.tit_1Transposition Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur Art. 17Destinataires Art. 17.tit_1Destinataires

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