DIRETTIVA·n° 89·23 juillet 2014
Direttiva (UE) 2014/89
DIRECTIVE 2014/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 34 articles 1 version historisée
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