DIRETTIVA·n° 97·15 octobre 2014

Direttiva (UE) 2014/97

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/97/UE DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Registre des fournisseurs Art. 1.tit_1Registre des fournisseurs Art. 2Obligations de notification des fournisseurs Art. 2.tit_1Obligations de notification des fournisseurs Art. 3Registre des variétés Art. 3.tit_1Registre des variétés Art. 4Conditions d'enregistrement des variétés Art. 4.tit_1Conditions d'enregistrement des variétés Art. 5Demande d'enregistrement d'une variété Art. 5.tit_1Demande d'enregistrement d'une variété Art. 6Examen des demandes Art. 6.tit_1Examen des demandes Art. 7Durée de validité de l'enregistrement d'une variété Art. 7.tit_1Durée de validité de l'enregistrement d'une variété Art. 8Renouvellement de l'enregistrement d'une variété Art. 8.tit_1Renouvellement de l'enregistrement d'une variété Art. 9Radiation d'une variété du registre des variétés Art. 9.tit_1Radiation d'une variété du registre des variétés Art. 10Notifications Art. 10.tit_1Notifications Art. 11Liste commune Art. 11.tit_1Liste commune Art. 12Transposition Art. 12.tit_1Transposition Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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